Aménagement du territoire

Chaque entreprise Seveso doit obtenir un permis d'environnement avant de débuter ses activités.

Les autorités régionales délivrent ce permis d'environnement. Elles vérifient si l'établissement ou l'extension d'une (nouvelle) entreprise Seveso représente un risque acceptable pour l'environnement, par exemple, les zones résidentielles et naturelles.

L'exploitant devra donc démontrer qu'il peut dûment maîtriser les risques sur son site et limiter les conséquences d'un éventuel accident.