Législation

L'accident qui s'est produit à proximité de Seveso en 1976 a donné son nom à une directive européenne (1982), ayant pour objet de réduire le risque des accidents industriels. La directive poursuit deux objectifs :

  1. Eviter les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (prévention).
  2. Limiter les conséquences de ces accidents pour l'homme et l'environnement (plan d'urgence).

Cette directive impose des mesures de sécurité préventives, telles que :

  • L'obligation imposée à l'exploitant de l'entreprise :
    • De prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les accidents majeurs et d'en limiter les conséquences.
    • D'établir et de mettre en oeuvre une politique de prévention.
    • D'établir et de mettre en œuvre un plan d'urgence.
  • Des programmes d'inspection. Une équipe d'inspection, se composant d'inspecteurs régionaux et fédéraux, est constituée par région. Ils contrôlent régulièrement les entreprises Seveso lors d'inspections proactives et de suivi. 
  • L’aménagement du territoire. Chaque entreprise Seveso doit obtenir un permis d'environnement avant de pouvoir débuter ses activités.
  • Les informations communiquées à la population. Toutes les informations nécessaires sur le risque Seveso peuvent être consultées sur ce site Internet. Une campagne d'information est également menée tous les cinq ans.
  • L’organisation des secours. Les gouverneurs des provinces sont chargés d'élaborer le plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) Seveso pour les entreprises à seuil haut.

Directive Seveso III

En 2012, la directive européenne originale a été amendée par la directive Seveso III. La directive dispose de nouvelles règles permettant de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

La nouvelle directive :

  • Est calquée sur le règlement CLP.  L'abréviation CLP signifie classification, labelling & packaging (classification, étiquetage et emballage). Ce règlement dispose de la manière dont les substances chimiques doivent être classées, étiquetées et emballées. 
  • Offre au grand public un plus grand accès à l'information sur l'environnement et l'inclut dans la prise de décision. Le public peut exprimer son avis sur les nouveaux établissements, les modifications apportées aux entreprises et sur les plans d'urgence externes.
  • Introduit un système contre les violations de la directive . 

Transposition dans le droit belge

Afin de limiter les accidents industriels majeurs en Belgique, une convention de coopération a été conclue entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Cette convention de coopération est entrée en vigueur le 10 juin 2016 et transpose la directive européenne Seveso III (2012) et la Convention d'Helsinki (1992) dans le droit belge.