Fonds Seveso

La directive Seveso a été élaborée afin d'éviter les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et de limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et l'environnement.

Deux fonds existent afin de répondre à cet objectif :

  • Le Fonds pour la prévention des accidents majeurs, inscrit au budget du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
  • Le Fonds pour les risques des accidents majeurs, géré par le Centre de crise National.

Les exploitants des entreprises à seuil haut doivent acquitter un montant annuel afin de générer des recettes pour les deux fonds. Le montant de cette somme dépend des substances dangereuses présentes dans l'entreprise.

Le Fonds pour les risques d'accidents majeurs couvre :

  • Les frais afférents au plan d'urgence externe des entreprises à seuil élevé ; par exemple, l'établissement de plans d'urgence externes, l'organisation d'exercices…
  • L'organisation de campagnes d'information.
  • L'achat et la maintenance du matériel spécifique d'intervention.

Des projets spécifiques ou les achats afférents à la maîtrise du risque Seveso.