Différence entre le seuil haut et le seuil bas

Les entreprises Seveso sont scindées en entreprises à seuil haut et en entreprises à seuil bas. Cela dépend de la nature et de la quantité des substances dangereuses présentes dans l'entreprise.

  • Les entreprises à seuil haut désignent des entreprises dans lesquelles la quantité de substances dangereuses est égale ou supérieure à la valeur-seuil haute.
  • Les entreprises à seuil bas désignent des entreprises dans lesquelles la quantité de substances dangereuses est égale ou supérieure à la valeur-seuil basse, mais inférieure à la valeur-seuil haute.

Différentes formules permettent de calculer cette valeur-seuil.

Obligations légales

Le seuil de l'entreprise détermine les obligations légales que l'entreprise ou les autorités doivent respecter :

Obligation Seuil bas Seuil haut
Élaborer et appliquer une politique de prévention des accidents majeurs au sein de l'entreprise X X
Élaborer une notification à adresser aux autorités X X
Mettre en œuvre une politique efficace en termes de sécurité X X
Établir un rapport de sécurité   X
Établir un plan d'urgence interne pour l'entreprise X X
Établir un plan d'urgence externe (établi par le Gouverneur)   X
Communiquer les lnformations de prévention à la population X X