Différence entre le seuil haut et le seuil bas
Les entreprises Seveso sont scindées en entreprises à seuil haut et en entreprises à seuil bas.
Cela dépend de la nature et de la quantité des substances dangereuses présentes dans l'entreprise.
- Les entreprises à seuil haut (type II) désignent des entreprises dans lesquelles la quantité de substances dangereuses est égale ou supérieure à la valeur-seuil haute.
- Les entreprises à seuil bas (type I) désignent des entreprises dans lesquelles la quantité de substances dangereuses est égale ou supérieure à la valeur-seuil basse, mais inférieure à la valeur-seuil haute.
Différentes formules permettent de calculer cette valeur-seuil.
Obligations légales
Le seuil de l'entreprise détermine les obligations légales que l'entreprise ou les autorités doivent respecter :
| Obligation | Seuil bas | Seuil haut |
|---|---|---|
| Élaborer et appliquer une politique de prévention des accidents majeurs au sein de l'entreprise | X | X |
| Élaborer une notification à adresser aux autorités | X | X |
| Mettre en œuvre une politique efficace en termes de sécurité | X | X |
| Établir un rapport de sécurité | X | |
| Établir un plan d'urgence interne pour l'entreprise | X | X |
| Établir un plan d'urgence externe (établi par le Gouverneur) | X | |
| Communiquer les informations de prévention à la population | X | X |