Planification d'urgence

Planification d'urgence

Malgré toutes les précautions mises en place pour éviter qu’un incident ne survienne, le risque zéro n’existe pas ! Dès lors, tant les entreprises que les autorités préparent des plans d’urgence.

Le plan d'urgence interne des entreprises

Tant pour les installations seuil bas que pour les établissements seuil haut, l'exploitant rédige un plan d'urgence interne. Si une situation d'urgence se produit, l'exploitant tentera de contrôler aussi rapidement que possible la situation au niveau technique.

A cet effet, il dispose d'un plan d'urgence interne qui est intégré dans le plan d'urgence des autorités.

Les plans d'urgence externes pour les autorités

Les dispositions de l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention et de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile imposent aux communes et aux gouverneurs l'obligation d'élaborer des plans d'urgence visant à assurer la sécurité sur leur territoire.

Ces plans déterminent les mesures à prendre pour organiser les secours en situation d'urgence.

A côté du plan d'urgence interne de l'exploitant, on distingue trois types de plans d'urgence pour les autorités:

  • le plan général d'urgence et d'intervention (PGUI)
  • le plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI)
  • le plan d'intervention mono-disciplinaire

Dans chaque province et commune, un PGUI est rédigé et contient les principes de base pour la gestion d'une situation d'urgence.

L'objectif est de limiter les conséquences d'une situation d'urgence grâce à une préparation approfondie via:

  • l'identification et l'analyse des risques;
  • des formations et la gestion d'exercices;
  • des schémas d'alerte;
  • une infrastructure de crise;
  • les services concernés et les missions;
  • l'information à la population;
  • la préparation au retour à une situation normale;
  • ...

Afin de compléter ce PGUI, des plans particuliers d'urgence et d'intervention (PPUI) peuvent aussi être rédigés. Ils contiennent les modalités spécifiques et les moyens pour un risque précis: vêtements de protection, itinéraires des secours,...

Le PPUI doit uniquement être rédigé pour les entreprises Seveso seuil haut. Il s'agit du plan d'urgence externe. Cette tâche se réalise d'abord au niveau du Gouverneur de province qui a un tel site sur son territoire.

Tout futur projet de PPUI Seveso rédigé par un Gouverneur de Province fait l’objet d’une procédure permettant la consultation du public. Pour en savoir plus, cliquez ici.