Fonds Seveso

Fonds Seveso

Afin de pouvoir répondre au double objectif de la Directive Seveso, deux fonds ont été créés.

  1. Le fonds pour la prévention des accidents graves est prévu dans le budget du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale;
  2. Le fonds pour les risques liés aux accients graves est géré par la Direction générale Centre de Crise du SPF Intérieur.

Les revenus de ces deux fonds, sont générés grâce aux prélèvements qui sont imposés aux exploitants des entreprises Seveso seuil haut. La majeure partie du prélèvement est basé sur la répartition des risques des substances dangereuses de l'usine.

Le fonds pour les risques d'accidents graves doit couvrir les frais qui contribuent à assurer la planification d'urgence externe des installations Seveso seuil haut: rédaction des plans d'urgence externes, organisation d'exercices, information à la population,... Les services actifs en matière de planification d'urgence au niveau fédéral, provincial et communal en font donc usage, grâce à des procédures bien déterminées.

La réalisation de campagnes d'information, l'achat et l'entretien de matériel d'intervention spécifique, la gestion du réseau des sirènes, la mise à disposition d'une banque de données de matières dangereuses aux services d'incendie,... sont financés grâce au fonds.