Seuils hauts et Seuils bas

Seveso

On distingue deux types d'établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses présentes sur le site: les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas.

  • Les entreprises "seuil haut"  sont des entreprises dans lesquelles des matières dangereuses sont présentes et dont la quantité est égale ou plus grande à la valeur « seuil haut » déterminée;
     
  • Les entreprises "seuils bas" sont des entreprises dans lesquelles des matières dangereuses sont présentes et dont la quantité est égale ou plus grande à la valeur “seuil bas” tout en restant inférieure aux valeurs appliquées aux entreprises de “seuil haut”.

Pour plus d'informations sur les quantités de matières dangereuses, consultez l'Annexe 1 de l'Accord de Coopération.


Selon sa classification, un établissement à différentes obligations :

Obligation Seuil bas Seuil haut
Rédaction et mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs au sein de l'entreprise X X
Réalisation d'une notification X X
Mise en œuvre d'un système efficace de gestion de la sécurité X X
Rédaction d'un rapport de sécurité   X
Rédaction d'un plan d'urgence interne   X
Rédaction d'un plan d'urgence externe (réalisé par l'autorité)   X
Information préventive à la population X X