Législation

Législation européenne

L'accident près de Seveso en 1976 a donné son nom à une Directive européenne relative aux risques d'accidents industriels. Elle impose des exigences en matière de sécurité et met l'accent, entre autres, sur les actions de prévention, les programmes d'inspection des entreprises et l'aménagement du territoire autour des usines à haut risque.

L'objectif de la directive est double :

  1. éviter les accidents graves avec des substances dangereuses;
  2. limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et l'environnement.

Les actions de prévention traduites dans la directive sont, entre autres :

  • la maîtrise du risque à la source;
  • les programmes d'inspection des entreprises;
  • les politiques de maîtrise de l’urbanisation et l’aménagement du territoire autour des usines à haut risque;
  • l’information préventive des populations;
  • l’organisation des secours;
  • ...

Une législation européenne traduite en droit belge

La directive Seveso III (2012) et la Convention d'Helsinki relative aux conséquences transfrontalières ont été transposées en droit belge par l'accord de coopération du 16 février 2016, entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
L'accord de coopération du 16 février 2016 est entré en vigueur le 10 juin 2016.

La Directive Seveso III

La Directive Seveso III renforce les principes fondateurs de la législation européenne en matière de maîtrise du risque Seveso. Depuis son entrée en vigueur, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements Seveso afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits dangereux.

Cette nouvelle Directive:

  • adapte le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges);
  • renforce les dispositions relatives à l’accès du public aux informations relatives à l’environnement ainsi qu’à la participation du public au processus décisionnel;
  • instaure un système de dérogations à la Directive Seveso.