Inspection des entreprises

inspection

Les entreprises sont régulièrement inspectées par les services d'inspection régionaux et fédéraux compétents. Ces services d’inspection ont développé ensemble un système d’inspection et coordonnent leurs actions.   

Pour tous les établissements tombant sous le champ d'application de la directive "Seveso III", il faut établir un programme d'inspection. Celui-ci doit être mise au point de façon à permettre une enquête planifiée et systématique dans chaque établissement.

  • Les inspections sont planifiées dans le temps de façon réfléchie. Il est  impossible d'être présent partout en même temps. On ne peut pas non plus attendre d'une seule inspection que tous les systèmes de prévention dans l'entreprise soient examinés à la loupe.
  • Les méthodes d'inspection systématiques adaptées pour détecter d’éventuels manquements sont appliquées. Les risques potentiels d'accidents industriels majeurs se trouvent dans la nature (chimique et toxique) des substances dangereuses. Généralement, les risques ne sont donc pas perceptibles visuellement lors d'un simple tour d'inspection, mais requièrent des techniques d'inspection spéciales.

La date de la visite d’inspection la plus récente dans le cadre du programme d’inspection Seveso peut provisoirement être consultée, pour chaque établissement Seveso, sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.