Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

Différentes autorités ont une mission qui contribue à la sécurité de l'exploitation d'une entreprise Seveso.

La classification d'une entreprise et l'aménagement du territoire conformément aux Directives Seveso relèvent des compétences des autorités régionales:

Région de Bruxelles-Capitale
Région flamande
Région wallonne

Ainsi, chaque établissement Seveso devra obtenir une autorisation avant de démarrer son exploitation. Dans ce contexte, on pourra également vérifier si implanter une nouvelle installation ou en agrandir une est un risque acceptable pour l'entourage (habitation, nature,...). L'exploitant doit prouver qu'il pourra maîtriser suffisamment les dangers de son site et s'il peut efficacement limiter les conséquences d'un éventuel accident.