L'accident de SEVESO, survenu en Italie en 1976, a donné
son nom à une Directive européenne relative
aux risques d'accidents industriels. Celle-ci impose des
exigences en matière de sécurité et
met l'accent, entre autres, sur les mesures de prévention,
les programmes d'inspection des entreprises et l'urbanisation
autour des usines à haut risque.
La Directive européenne a été transposée
en législation belge par une loi fédérale
portant assentiment à l'accord de coopération
du 21 juin 1999 entre l'État fédéral,
les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale,
relatif à la maîtrise de dangers liés
aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Cet accord de coopération comporte sept annexes.
Documents à télécharger
Directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003 FR/NL
Accord
de coopération du 21 juin 1999
